3.1 Services pour les bénévoles

• •Consultation du calendrier des missions de bénévolat disponibles
• •Inscription en ligne aux missions proposées par les associations partenaires
• •Création d'un compte utilisateur pour suivre ses engagements
• •Participation aux événements communautaires (FourmiBière et autres événements sociaux)
• •Accès aux groupes de communication (Facebook, WhatsApp)
• •Réception de la newsletter d'information

3.2 Services pour les associations partenaires

• •Création d'un compte association
• •Publication de missions de bénévolat sur le calendrier
• •Gestion des inscriptions et mise en relation avec les bénévoles
• •Accès aux outils de coordination des missions

4.1 Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit pour tous les internautes. Certaines fonctionnalités (inscription aux missions, participation aux événements) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Pour accéder au site, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et d'un navigateur web à jour. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

4.2 Création de compte

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• •Prénom et nom
• •Adresse e-mail valide
• •Numéro de téléphone

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit immédiatement en informer La Fourmilière.

4.3 Suspension et interruption du service

La Fourmilière se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront prévenus à l'avance. La Fourmilière ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

5.1 Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect :

• •De la législation en vigueur (française et européenne)
• •Des présentes CGU
• •Des valeurs de solidarité, d'entraide et de respect mutuel portées par La Fourmilière
• •De l'ordre public et des bonnes mœurs

5.2 Engagements en matière de bénévolat

Lorsqu'un bénévole s'inscrit à une mission, il s'engage à :

• •Se présenter à la mission aux date, heure et lieu indiqués
• •Prévenir l'association partenaire et La Fourmilière en cas d'empêchement dans un délai raisonnable
• •Respecter les consignes et le règlement de l'association partenaire
• •Adopter un comportement respectueux envers les bénéficiaires, les autres bénévoles et les équipes des associations

5.3 Contenus et communications interdits

Il est strictement interdit de publier, transmettre ou diffuser via le site des contenus qui seraient :

• •Contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur
• •Diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires ou incitant à la haine
• •Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• •Contenant des virus ou tout autre code malveillant
• •À caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non sollicité

5.4 Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect des présentes CGU, La Fourmilière se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment : avertissement, suspension temporaire ou définitive du compte, suppression des contenus illicites, et poursuites judiciaires si nécessaire.

6.1 Droits de La Fourmilière

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de l'association La Fourmilière ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Fourmilière.

6.2 Contenus générés par les utilisateurs

En publiant des contenus sur le site (commentaires, témoignages, photos, etc.), l'utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle mais accorde à La Fourmilière une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre de la promotion de ses activités associatives.

6.3 Marques et logos

Le nom « La Fourmilière », ainsi que les logos et marques associés, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

8.1 Contenu du site

La Fourmilière s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, La Fourmilière ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site, notamment celles fournies par les associations partenaires ou les utilisateurs.

8.2 Disponibilité du service

La Fourmilière met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'accessibilité du site, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans interruption. La Fourmilière ne saurait être tenue responsable :

• •Des interruptions techniques pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
• •Des problèmes liés à la connexion Internet de l'utilisateur
• •Des dysfonctionnements matériels ou logiciels échappant à son contrôle

8.3 Relations avec les associations partenaires

La Fourmilière agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre bénévoles et associations partenaires. À ce titre, La Fourmilière ne saurait être tenue responsable :

• •Des conditions d'organisation et de déroulement des missions proposées par les associations partenaires
• •Des litiges pouvant survenir entre bénévoles et associations partenaires
• •De l'annulation, du report ou de la modification d'une mission par une association
• •Des dommages corporels ou matériels survenus dans le cadre des missions

8.4 Contenus externes et liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La Fourmilière n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8.5 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, La Fourmilière ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou de dol.